Conditions générales d’utilisation norivexatol.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales régissant l’utilisation de norivexatol.sbs, ses services et contenus associés. En accédant ou utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Dernière mise à jour le 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de norivexatol.sbs implique une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, l’accès ou l’utilisation du site ne sont pas autorisés.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions :
« Site » désigne le site norivexatol.sbs, ses pages et contenus numériques.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, de manière occasionnelle ou régulière.
« Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition via norivexatol.sbs.
« Contenu » englobe textes, images, vidéos, logos et éléments mis en ligne par norivexatol.sbs.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation des services sont réservés à un usage privé ou professionnel licite, dans le respect des réglementations françaises en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes capables juridiquement de contracter et d’agir en leur nom propre ou en tant que représentant légal.
Aucune utilisation du site par des mineurs sans autorisation
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à un usage respectueux et conforme à la législation en vigueur :
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser norivexatol.sbs dans les contextes ou selon les finalités suivants :
Propriété intellectuelle norivexatol.sbs
Tous les éléments présents sur norivexatol.sbs (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les contributions utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite en ligne et la réglementation en vigueur.
Droits d’utilisation des contenus
Les utilisateurs concèdent à norivexatol.sbs une licence d’utilisation pour afficher les contenus partagés dans le strict cadre du site.
Vie privée et données
Vos informations sont traitées selon la Politique de Confidentialité, consultable à tout moment depuis le site. Nous protégeons vos données conformément à la législation.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité norivexatol.sbs
L’utilisation du site et des contenus est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun conseil personnalisé ou engagement de résultat n’est proposé.
Avertissement important
Les informations publiées sur norivexatol.sbs le sont à titre informatif, sans garantie. Résultats variables selon contexte, secteur ou situation individuelle.
Limitation de responsabilité
norivexatol.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser norivexatol.sbs contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la loi française.
Arbitrage
Un recours à la médiation indépendante est possible avant toute action judiciaire.
Contactez-nous pour toute question avant d’agir en justice.
Plateforme européenne de règlement en ligne
La Commission Européenne propose un service de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges.
Plus d’informations iciDivisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et norivexatol.sbs quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français prévaut pour toutes contestations relatives au site et ses conditions.
Résiliation
norivexatol.sbs se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
norivexatol.sbs pourra modifier à tout moment les présentes conditions, avec application immédiate.
Contact service juridique norivexatol.sbs
Pour toute demande liée à ces CGU, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@norivexatol.sbs
Téléphone: +33 (0)1 09 24 85 49
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: v3